Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

Introduction

La société Exomat SAS (ci-après « Exomat » ou « nous ») accorde une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de ses clients, prospects, partenaires et utilisateurs de son site internet www.exomat.fr (ci-après le « Site »).

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer de manière transparente sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « loi Informatique et Libertés »).

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés par Exomat dans le cadre de l’exploitation du Site, de la commercialisation de ses produits et services, et de la gestion de sa relation commerciale.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de la présente Politique est :

EXOMAT SAS

Société par actions simplifiée au capital de 1 875 euros

Siège social : 1, allée du Château Blanc, Bâtiment 3 – 59290 Wasquehal, France

RCS Lille Métropole – 948 090 493

SIRET : 948 090 493 00016

Représentée par Monsieur Jean-Baptiste MALACLET.

Référent données personnelles : Exomat n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et de l’échelle des traitements mis en œuvre. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent données personnelles à l’adresse : contact@exomat.fr.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la relation commerciale, Exomat est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :

Précision importante : Exomat ne collecte ni ne conserve les données bancaires complètes (numéro de carte, cryptogramme). Ces données sont traitées exclusivement par la plateforme de paiement sécurisée Stripe, dans le respect de la norme PCI-DSS.

3. Finalités et bases légales des traitements

Exomat traite vos données personnelles pour les finalités suivantes, chacune fondée sur une base légale déterminée conformément à l’article 6 du RGPD :

Droit d’opposition à la prospection : conformément à l’article 21(2) du RGPD, vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale en nous adressant un email à contact@exomat.fr ou en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque communication commerciale.

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles exclusivement aux catégories de destinataires suivantes, dans la limite de ce qui est strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites à l’article 3 :

4.1 – Personnel interne

Les personnes habilitées au sein d’Exomat (direction, service commercial) dans la limite de leurs attributions respectives.

4.2 – Sous-traitants

Exomat fait appel aux prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD et sont tenus par des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité :

4.3 – Autorités compétentes

Vos données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur réquisition légale dûment motivée, conformément aux dispositions légales applicables.

Engagement : Exomat ne cède, ne loue et ne vend aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors de l’Union européenne

Par principe, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains prestataires techniques d’Exomat (notamment Stripe, Inc. et Google LLC, dont les sociétés mères sont établies aux États-Unis) peuvent procéder à des transferts de données en dehors de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au chapitre V du RGPD, notamment :

• des clauses contractuelles types (CCT) adoptées par la Commission européenne (décision d’exécution 2021/914 du 4 juin 2021) ;
• la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), adoptée le 10 juillet 2023, pour les prestataires certifiés (Google LLC, Stripe, Inc.).

Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en adressant votre demande à contact@exomat.fr.

6. Durées de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux durées suivantes :

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées de manière définitive ou anonymisées de façon irréversible.

7. Cookies et technologies de traçage

7.1 – Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la consultation du Site. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation et de personnaliser votre expérience.

7.2 – Catégories de cookies utilisés

7.3 – Gestion de vos préférences

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment :

• via le lien « Gérer mes cookies » accessible en pied de page du Site ;
• via les paramètres de votre navigateur (suppression, blocage sélectif).

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la navigation sur le Site, mais peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités ou altérer l’expérience de navigation.

Le consentement aux cookies est donné pour une durée maximale de treize (13) mois, à l’issue de laquelle il sera à nouveau sollicité.

8. Sécurité des données

Exomat met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction, conformément à l’article 32 du RGPD.

Ces mesures comprennent notamment :

• le chiffrement des connexions au Site par protocole HTTPS/TLS ;
• l’hébergement des données chez un prestataire certifié (OVHcloud, certifications ISO 27001, SOC 1/2, HDS) ;
• la limitation de l’accès aux données aux seules personnes habilitées ;
• le recours à une plateforme de paiement conforme à la norme PCI-DSS (Stripe) ;
• la mise à jour régulière des logiciels et des correctifs de sécurité ;
• la sauvegarde régulière des données.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, Exomat vous en informera dans les meilleurs délais conformément à l’article 34 du RGPD, et notifiera la CNIL dans un délai de 72 heures conformément à l’article 33 du RGPD.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

9.1 – Modalités d’exercice

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité :

• par e-mail à : contact@exomat.fr ;
• par courrier postal à : Exomat SAS – Référent données personnelles – 1, allée du Château Blanc – 59290 Wasquehal.

Exomat s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception, conformément à l’article 12(3) du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, sous réserve de vous en informer dans le délai initial d’un mois.

9.2 – Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• en ligne : www.cnil.fr
• par courrier : CNIL – 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07

10. Données des mineurs

Le Site s’adresse exclusivement à des professionnels. Exomat ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès de personnes mineures. Si Exomat constatait qu’elle détient des données relatives à un mineur, elle procéderait à leur suppression immédiate.

11. Décision automatisée et profilage

Exomat ne met en œuvre aucun traitement fondé exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées, au sens de l’article 22 du RGPD.

Les outils de segmentation utilisés dans le cadre des campagnes de prospection commerciale (Lemlist, Odoo) constituent une aide à la décision et non une prise de décision automatisée.

12. Modification de la Politique de confidentialité

Exomat se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, afin de l’adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou technologiques.

En cas de modification substantielle, Exomat informera les utilisateurs par tout moyen approprié (bannière sur le Site, email). La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation sur le Site ou de la collecte des données.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Date de dernière mise à jour : 2 janvier 2026

Pour toute question relative à la présente Politique, vous pouvez contacter Exomat à l’adresse : contact@exomat.fr.