MENTIONS LÉGALES www.exomat.fr

Conformément à l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Le présent site internet accessible à l’adresse https://exomat.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

EXOMAT SAS

Société par actions simplifiée au capital de 1 875 euros

Siège social : 1, allée du Château Blanc, Bâtiment 3 – 59290 Wasquehal, France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 948 090 493

SIRET : 948 090 493 00016

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 49 948 090 493

Téléphone : 03 74 47 41 49

Adresse électronique : contact@exomat.fr

Directeur de la publication : Monsieur Jean-Baptiste MALACLET

Le Site a pour objet de présenter l’activité d’Exomat en tant que distributeur indépendant d’exosquelettes professionnels, de fournir une information sur les Produits et services proposés, et de permettre la passation de commandes en ligne.

2. Hébergeur du site

L’hébergement du Site est assuré par :

OVHcloud

SAS au capital de 10 174 560 euros

Siège social : 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419

Téléphone : 1007 (depuis la France)

Site internet : www.ovhcloud.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site, et notamment les textes, images, illustrations, photographies, vidéos, logos, icônes, chartes graphiques, bases de données et logiciels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par la législation internationale applicable en matière de droit d’auteur, de droits voisins et de droit des marques.

Sauf mention contraire expresse, ces contenus sont la propriété exclusive d’Exomat ou de ses partenaires et fournisseurs (fabricants d’exosquelettes), qui en ont concédé le droit d’utilisation à Exomat dans le cadre de son activité de distribution.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite d’Exomat, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu est constitutive du délit de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les marques, dénominations sociales, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur reproduction sans autorisation préalable constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

4. Protection des données à caractère personnel

4.1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le Site est :

EXOMAT SAS, représentée par Monsieur Jean-Baptiste MALACLET.

Contact : contact@exomat.fr

Exomat n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements mis en œuvre. Le référent données personnelles est joignable à l’adresse : contact@exomat.fr.

4.2 – Données collectées et finalités

Exomat est susceptible de collecter les données personnelles suivantes :

• données d’identification : nom, prénom, fonction, dénomination sociale ;
• données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale ;
• données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite ;
• données liées aux commandes : détail des commandes, historique d’achats ;
• données transmises volontairement : contenu des formulaires de contact, demandes de devis.

Ces données sont collectées aux fins suivantes :

• gestion et suivi de la relation commerciale (clients, prospects) ;
• traitement des demandes adressées via les formulaires de contact ou de devis ;
• passation et suivi des commandes en ligne ;
• établissement de statistiques de fréquentation et amélioration du Site ;
• prospection commerciale auprès de clients existants ou de prospects ayant manifesté un intérêt ;
• respect des obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité).

4.3 – Bases légales des traitements

Selon les traitements, la base légale est :

• le consentement de la personne concernée (article 6(1)(a) du RGPD), notamment pour l’acceptation des cookies non essentiels et l’inscription à la newsletter ;
• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6(1)(b) du RGPD), notamment pour le traitement des commandes et des demandes de devis ;
• l’intérêt légitime d’Exomat (article 6(1)(f) du RGPD), notamment pour la sécurité du Site, la prospection commerciale B2B et l’amélioration des services ;
• le respect d’une obligation légale (article 6(1)(c) du RGPD), notamment pour la conservation des factures et documents comptables.

4.4 – Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont accessibles exclusivement :

• au personnel habilité d’Exomat, dans la limite de leurs attributions ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site et des services (hébergeur : OVHcloud ; plateforme de paiement : Stripe ; outil CRM : Odoo ; outil d’emailing : Lemlist ; mesure d’audience : Google Analytics), en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD ;
• aux autorités compétentes, sur réquisition légale.

Exomat ne cède, ne loue et ne vend aucune donnée personnelle à des tiers à des fins commerciales.

4.5 – Transferts hors Union européenne

Certains prestataires techniques d’Exomat (notamment Stripe, Inc. et Google LLC) peuvent être établis en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, les transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis, ou tout autre mécanisme conforme au chapitre V du RGPD).

4.6 – Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• données relatives aux clients : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis trois (3) ans à compter de la dernière interaction commerciale, à des fins de prospection ;
• données relatives aux prospects n’ayant pas donné suite : trois (3) ans à compter du dernier contact ;
• données de facturation et documents comptables : dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice, conformément aux obligations légales (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• données de navigation (logs, cookies) : treize (13) mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL ;
• données transmises via le formulaire de contact : trois (3) ans à compter de la demande, sauf relation commerciale ultérieure.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

4.7 – Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
• droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
• droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
• droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement, sans que ce retrait remette en cause la licéité du traitement antérieur ;
• droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut adresser sa demande, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité :

• par e-mail à : contact@exomat.fr ;
• par courrier postal à : Exomat SAS – Référent données personnelles – 1, allée du Château Blanc, Bâtiment 3 – 59290 Wasquehal.

Exomat s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

En cas de difficulté dans l’exercice de ses droits, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

5. Cookies et technologies de traçage

5.1 – Définition

Lors de la consultation du Site, des cookies ou technologies similaires (pixels, balises) peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette), sous réserve de ses choix.

Un cookie est un petit fichier texte stocké par le navigateur, qui permet de collecter des informations relatives à la navigation de l’utilisateur.

5.2 – Catégories de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires : ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site (gestion de session, panier de commande, sécurité). Ils ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Cookies de mesure d’audience : Google Analytics (Google Ireland Ltd.) est utilisé pour établir des statistiques de fréquentation du Site. Ces cookies nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur. Les données collectées peuvent être transférées vers Google LLC aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis.

Cookies tiers : Cookies déposés par Stripe (paiement sécurisé), par des réseaux sociaux (LinkedIn) ou par d’autres services tiers intégrés au Site. Ces cookies sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

5.3 – Gestion des préférences

L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences en matière de cookies :

• via le bandeau de consentement (ou outil de gestion des cookies) affiché lors de la première visite et accessible à tout moment depuis le lien « Gérer mes cookies » situé en pied de page du Site ;
• via les paramètres de son navigateur internet.

Le refus des cookies non essentiels n’empêche pas la navigation sur le Site, mais peut limiter certaines fonctionnalités.

5.4 – Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies ont une durée de vie maximale de treize (13) mois à compter de leur dépôt. Le consentement de l’utilisateur est renouvelé à l’issue de cette période.

6. Responsabilité

6.1 – Contenu du Site

Exomat s’efforce de maintenir les informations publiées sur le Site exactes et à jour. Toutefois, les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Exomat ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité des informations mises à disposition et se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

6.2 – Disponibilité du Site

Exomat met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, Exomat ne saurait être tenue responsable des interruptions, pannes, erreurs ou indisponibilités du Site, qu’elles soient dues à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques de l’hébergeur, à des incidents liés au réseau internet ou à tout autre événement échappant à son contrôle.

6.3 – Limitation de responsabilité

Exomat ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ;
• des dommages causés au matériel informatique de l’utilisateur du fait de l’accès au Site, y compris toute détérioration ou virus ;
• des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le Site.

La responsabilité d’Exomat ne saurait être engagée pour les dommages directs dont l’utilisateur ne démontrerait pas qu’ils résultent d’une faute d’Exomat.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre d’information. Exomat n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou leur disponibilité.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité de tout site tiers auquel il accède depuis le Site.

La création de liens hypertextes vers le Site est libre, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image ou à la réputation d’Exomat et qu’ils ne créent pas une fausse impression d’affiliation ou de partenariat. Exomat se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire à ses intérêts.

8. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du Tribunal de commerce de Lille Métropole seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

9. Modification des mentions légales

Exomat se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Site, de la législation ou de la réglementation applicable. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.

Date de dernière mise à jour : 2 janvier 2026

Pour toute question, remarque ou réclamation, vous pouvez contacter Exomat à l’adresse : contact@exomat.fr.