Mentions légales

  1. Éditeur du site

Le présent site web (ci-après le « Site ») est édité par :
Exomat,
Exomat est SAS au capital de 1500 €,
Immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 948 090 493 00016,
Siège social : Allée du château Blanc 59290 WASQUEHAL
Numéro de TVA intracommunautaire : FR49948090493,
E-mail : contact@exomat.fr,
Directeur de la publication : Malaclet Jean Baptiste ; président.

  1. Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :
[Raison sociale de l’hébergeur]
[Forme juridique], au capital de [____ €],
Immatriculée au [RCS/Licence, etc.] sous le numéro [_____],
Ayant son siège social sis [Adresse],
Téléphone : [],
Site internet : [].

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, illustrations, photographies, vidéos, logos, chartes graphiques, bases de données, etc.) est protégé par la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, etc.).

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété exclusive d’Exomat. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite d’Exomat.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagera la responsabilité de son auteur et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

  1. Protection des données à caractère personnel

4.1 Collecte et finalités du traitement

Exomat est susceptible de collecter et de traiter certaines données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées téléphoniques, données de navigation, etc.) lorsque vous naviguez sur le Site ou lorsque vous utilisez les services proposés (formulaires de contact, newsletter, création de compte, etc.).

Les traitements mis en œuvre ont pour finalité :

  • La gestion et le suivi de la relation avec les utilisateurs (clients, prospects, candidats, etc.),
  • Le traitement de vos demandes via le formulaire de contact,
  • L’établissement de statistiques et l’amélioration de l’expérience utilisateur,
  • Le respect des obligations légales et réglementaires.

4.2 Base légale du traitement

Selon les cas, la base légale peut être :

  • Votre consentement (art. 6(1)(a) RGPD) lorsque vous remplissez un formulaire ou acceptez l’utilisation de certains cookies,
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6(1)(b) RGPD) lorsque vous passez commande ou demandez un devis,
  • L’intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) d’Exomat pour assurer la sécurité du Site et de ses services ou effectuer des opérations de prospection commerciale auprès de ses clients,
  • Le respect d’une obligation légale (art. 6(1)(c) RGPD) lorsqu’Exomat doit conserver certaines données pour satisfaire à des obligations légales ou réglementaires.

4.3 Destinataires des données

Seul le personnel habilité d’Exomat et/ou les prestataires autorisés (hébergeur, prestataire technique, etc.) peuvent avoir accès aux données personnelles, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités susmentionnées.

4.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées et dans le respect de la législation en vigueur. À l’issue de ces durées, elles sont soit supprimées, soit anonymisées.

4.5 Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et loi Informatique et Libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également, le cas échéant, retirer votre consentement à tout moment lorsqu’il constitue la base légale du traitement.

Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

  • Par e-mail : contact@exomat.fr
  • Par courrier postal : Exomat, 1 allée du château blanc Bat 3 59290 Wasquehal, à l’attention du Délégué à la protection des données (DPO).

Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en cas de difficulté (www.cnil.fr).

  1. Cookies

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies ou technologies similaires peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) sous réserve des choix que vous aurez exprimés.

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la visite du Site afin de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous proposer des services personnalisés. Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site (cookies techniques), tandis que d’autres nécessitent votre consentement (cookies de mesure d’audience, de publicité, etc.).

Vous pouvez configurer vos préférences ou refuser les cookies via l’outil de paramétrage mis à disposition sur le Site et/ou via les paramètres de votre navigateur.

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  1. Responsabilité

Exomat s’efforce de tenir à jour les informations publiées sur le Site et de s’assurer de leur exactitude. Toutefois, Exomat ne saurait être tenue pour responsable :

  • Des interruptions, pannes ou erreurs du Site,
  • Des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur,
  • Des dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou éléments mis à disposition sur le Site,
  • Et plus généralement de tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, même si Exomat a été avisé de la possibilité de tels dommages, provoqués du fait de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au Site, de l’utilisation du Site, y compris toute détérioration ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.
  1. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Exomat n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité de ces sites tiers.

Tout lien hypertexte en direction du Site devra faire l’objet d’une autorisation préalable écrite d’Exomat. Exomat se réserve le droit de refuser un lien sans avoir à justifier sa décision.

  1. Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social d’Exomat seront seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

  1. Modification des mentions légales

Exomat se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes Mentions Légales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de la législation. Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Date de dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Pour toute question, remarque ou réclamation, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail : contact@exomat.fr



Le Directeur de publication du Site est Monsieur Jean-Baptiste MALACLET.

L’hébergement du Site est assuré par la société ALTEO, société à responsabilité limitée, au capital de 61 600 Euro, dont le siège social est situé 47 bd de Courcelles 75008 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 440 838 753.

L’ensemble du site internet https://exomat.fr (ci-après « le Site ») a pour objet de fournir une information complète sur l’offre d’exosquelettes EXOMAT, de proposer ces produits à la vente et de répondre à vos questions et de vous permettre d’adhérer à cette offre de service.